Arom'Elia & Arbor'Elia
Domaine de Ferrussac, 30440 Saint Julien de la Nef
📧 aromelia.ferrussac@gmail.com · 📞 06 71 66 31 58

Arom'Elia — Élixirs floraux & Baume · SIRET : 795 386 945 00039
Arbor'Elia — Gemmothérapie · SIRET : 930 263 868 00018
Régime agricole — non assujetti à la TVA

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent toutes les ventes de produits effectuées par Arom'Elia & Arbor'Elia via le site aromelia-arborelia.fr. Elles s'appliquent à tout acheteur non professionnel (consommateur) passant commande sur notre boutique en ligne. Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.

Nos produits sont des compléments alimentaires naturels, élixirs floraux, baumes et cosmétiques artisanaux élaborés à partir de plantes et bourgeons biologiques cultivés ou récoltés sur le Domaine de Ferrussac (Cévennes, Gard). Les photographies et descriptions sont aussi fidèles que possible mais ne sont pas contractuelles. Nous nous réservons le droit de modifier notre catalogue à tout moment.

La commande est validée après confirmation écrite par e-mail de notre part. Nous nous réservons le droit de refuser toute commande pour motif légitime (rupture de stock, anomalie de paiement, etc.). Les commandes sont archivées conformément à la réglementation française. En cas de difficulté, contactez-nous à aromelia.ferrussac@gmail.com.

Les prix sont indiqués en euros. Arom'Elia & Arbor'Elia relève du régime agricole et n'est pas assujetti à la TVA — aucune TVA n'est facturée. Les prix peuvent être modifiés à tout moment ; le prix applicable est celui en vigueur au moment de la validation de la commande.

Le paiement est exigible à la commande. Les moyens de paiement acceptés sont ceux proposés au checkout (carte bancaire, Shop Pay, etc.), sécurisés par Shopify Payments. Aucune donnée bancaire n'est stockée sur nos serveurs.

🚚 Livraison GRATUITE dès 50€ — France Métropolitaine & Union Européenne (26 pays)

Nos produits sont élaborés artisanalement à la commande : comptez 2-3 jours ouvrés de préparation avant expédition. Pour tous les détails (tarifs, délais, zones), consultez notre Politique d'expédition. Les risques sont transférés à l'acheteur dès remise au transporteur.

⚠️ Exception au droit de rétractation

Conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation de 14 jours ne s'applique pas aux produits susceptibles de se détériorer rapidement ou dont la date de péremption est dépassée, ni aux produits descellés après livraison qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé.

Nos élixirs floraux, synergies de gemmothérapie et baumes étant des produits de santé naturelle, ils sont exclus du droit de rétractation une fois ouverts. Pour tout produit non ouvert et en parfait état, contactez-nous dans les 14 jours suivant la réception.

En cas de produit défectueux ou non conforme, contactez-nous sous 14 jours à aromelia.ferrussac@gmail.com avec photos à l'appui. Nous prendrons en charge les frais de retour et procéderons au remplacement ou remboursement intégral. Pour tous les détails, consultez notre Politique de remboursement.

Garantie légale de conformité

Articles L.217-4 à L.217-14 du Code de la consommation

• Durée : 2 ans à compter de la livraison
• Choix entre réparation ou remplacement du bien
• Dispense de preuve du défaut durant les 24 premiers mois
• S'applique indépendamment de toute garantie commerciale

Garantie légale des vices cachés

Articles 1641 à 1649 du Code civil

Le vendeur est tenu des défauts cachés rendant le produit impropre à l'usage auquel il est destiné. L'action doit être intentée dans un délai de 2 ans à compter de la découverte du vice.

Nos produits sont des compléments de bien-être naturels et ne constituent pas des médicaments. Ils ne sauraient se substituer à un avis médical. Arom'Elia & Arbor'Elia ne saurait être tenu responsable d'une utilisation non conforme aux recommandations ou d'une interaction avec un traitement médical en cours. En cas de doute, consultez un professionnel de santé.

Les données collectées lors de votre commande sont traitées conformément au RGPD et à notre Politique de confidentialité. Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de vos données en nous contactant à aromelia.ferrussac@gmail.com.

Conformément à l'article L.612-1 du Code de la consommation, en cas de litige non résolu à l'amiable, vous pouvez recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. Nous vous communiquerons les coordonnées du médiateur compétent sur simple demande à aromelia.ferrussac@gmail.com.

Plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français du ressort du domicile du défendeur seront seuls compétents.

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