Conditions d’utilisation
Conditions d'utilisation
Dernière mise à jour : 03/08/2026
APERÇU
Bienvenue chez Arom'Elia & Arbor'Elia ! Les termes « nous », « notre » et « nos » désignent Arom'Elia & Arbor'Elia. Arom'Elia & Arbor'Elia exploite cette boutique et ce site web, y compris l'ensemble des informations, contenus, fonctionnalités, outils, produits et services associés, afin de vous offrir, en tant que client, une expérience d'achat personnalisée (les « Services »). Arom'Elia & Arbor'Elia utilise la plateforme Shopify, qui nous permet de vous proposer les Services.
Les conditions générales ci-dessous, ainsi que les politiques qui y sont référencées (les « Conditions d'utilisation » ou « CU »), décrivent vos droits et responsabilités lorsque vous utilisez les Services.
Veuillez lire attentivement ces Conditions d'utilisation, car elles contiennent des informations importantes sur vos droits juridiques, notamment des exclusions de garantie et des limitations de responsabilité.
En visitant, interagissant avec ou utilisant nos Services, vous acceptez d'être lié(e) par ces Conditions d'utilisation et notre Politique de confidentialité. Si vous n'acceptez pas ces Conditions d'utilisation ou la Politique de confidentialité, vous ne devez pas utiliser ou accéder à nos Services.
Article 1 — Accès et compte
En acceptant les présentes Conditions d'utilisation, vous déclarez avoir atteint l'âge de la majorité légale dans votre État ou province de résidence et vous nous donnez votre consentement pour autoriser vos enfants mineurs à utiliser les Services sur les appareils que vous possédez, achetez ou gérez.
Pour utiliser les Services, il peut vous être demandé de fournir certaines informations, telles que votre adresse e-mail, vos informations de facturation, de paiement et de livraison. Vous déclarez et garantissez que toutes les informations que vous fournissez sont exactes, à jour et complètes.
Vous êtes seul(e) responsable de la sécurité de vos identifiants de compte et de toute activité liée à votre compte. Vous n'êtes pas autorisé(e) à transférer, vendre, céder ou concéder sous licence votre compte à une autre personne.
Article 2 — Nos produits
Nous avons tout mis en œuvre pour présenter fidèlement nos produits et services. Veuillez noter que les couleurs ou l'apparence des produits peuvent différer de ce qui s'affiche sur votre écran en raison du type d'appareil utilisé.
Nous ne garantissons pas que l'apparence ou la qualité des produits répondront à vos attentes ou seront identiques à ce qui est présenté en ligne.
Toutes les descriptions de produits sont susceptibles d'être modifiées à tout moment, sans préavis, à notre seule discrétion. Nous nous réservons le droit de retirer à tout moment de la vente un produit et pouvons limiter les quantités proposées.
Article 3 — Commandes
Lorsque vous passez une commande, vous faites une offre d'achat. Arom'Elia & Arbor'Elia se réserve le droit d'accepter ou de refuser votre commande, pour quelque raison que ce soit. Votre commande n'est considérée comme acceptée qu'après confirmation écrite de notre part.
Vos achats sont soumis à notre Politique de remboursement.
Vous déclarez et garantissez que vos achats sont destinés à un usage personnel ou domestique, et non à la revente commerciale.
Article 4 — Prix et facturation
Les prix sont indiqués en euros TTC. Arom'Elia & Arbor'Elia relève du régime agricole et n'est pas assujetti à la TVA — aucune TVA n'est donc facturée sur nos produits.
Les prix, réductions et promotions sont susceptibles d'être modifiés sans préavis. Le prix facturé sera celui en vigueur au moment de la commande, tel qu'indiqué dans l'e-mail de confirmation.
Article 5 — Expédition et livraison
🚚 Livraison GRATUITE dès 50€ TTC — France Métropolitaine & Union Européenne (26 pays)
Nous ne pouvons être tenus responsables des retards de livraison. Tous les délais indiqués sont des estimations. Dès que les produits sont remis au transporteur, la propriété et les risques de perte vous sont transférés. Consultez notre Politique d'expédition pour tous les détails.
Article 6 — Propriété intellectuelle
Nos Services, y compris toutes les marques, textes, images, graphiques, vidéos et contenus audio, sont la propriété exclusive de Arom'Elia & Arbor'Elia et sont protégés par les lois françaises et internationales sur la propriété intellectuelle.
Les présentes Conditions vous autorisent à utiliser les Services uniquement à des fins personnelles et non commerciales. Toute reproduction, distribution ou modification sans accord écrit préalable est interdite.
Article 7 — Outils optionnels
Vous pouvez être amené(e) à utiliser des outils proposés par des tiers dans le cadre des Services, outils que nous ne surveillons pas et sur lesquels nous n'avons aucun contrôle. Nous déclinons toute responsabilité découlant de votre utilisation de ces outils tiers.
Article 8 — Liens vers des tiers
Les Services peuvent contenir des liens vers des sites web tiers. Nous ne sommes pas responsables du contenu ou de l'exactitude de ces sites. Si vous décidez de les consulter, vous le faites à vos propres risques.
Article 9 — Relation avec Shopify
Arom'Elia & Arbor'Elia est propulsé par Shopify. Toute vente est réalisée directement avec Arom'Elia & Arbor'Elia. Shopify ne saurait être tenu responsable d'aucun aspect des transactions entre vous et Arom'Elia & Arbor'Elia.
Article 10 — Politique de confidentialité
Toutes les informations personnelles collectées via les Services sont soumises à notre Politique de confidentialité et à la Politique de confidentialité de Shopify. En utilisant les Services, vous reconnaissez avoir lu ces politiques.
Article 11 — Retours d'expérience
Si vous soumettez des idées, suggestions, avis ou tout autre contenu, vous nous accordez une licence perpétuelle et mondiale pour les utiliser à toute fin, y compris commerciale. Vous déclarez être titulaire de tous les droits nécessaires sur ces contenus.
Article 12 — Erreurs, inexactitudes et omissions
Les Services peuvent occasionnellement contenir des erreurs typographiques ou des inexactitudes. Nous nous réservons le droit de corriger toute erreur et de modifier les informations à tout moment et sans préavis.
Article 13 — Utilisations interdites
Vous ne pouvez accéder aux Services qu'à des fins licites. Il vous est interdit de les utiliser à des fins illicites, en violation de toute réglementation, pour porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle, pour harceler ou nuire à autrui, ou pour transmettre des informations fausses ou trompeuses.
Article 14 — Agents
Aucun agent logiciel autonome ne peut accéder aux Services sans s'identifier en permanence et fonctionner en stricte conformité avec nos conditions. Nous pouvons limiter techniquement l'accès des agents à nos Services.
Article 15 — Résiliation
Nous nous réservons le droit de résilier le présent accord ou votre accès aux Services à tout moment et sans préavis. Vous resterez redevable de l'intégralité des montants dus jusqu'à la date de résiliation.
Article 16 — Exclusion de garanties
Les Services sont fournis « en l'état » et « selon disponibilité », sans aucune garantie expresse ou implicite. Nous ne garantissons pas que les Services seront ininterrompus, ponctuels, sécurisés ou exempts d'erreurs.
Article 17 — Limitation de responsabilité
Dans la mesure maximale autorisée par la loi française, Arom'Elia & Arbor'Elia ne pourra être tenu responsable de tout dommage direct, indirect, accessoire ou consécutif découlant de votre utilisation des Services ou de tout produit obtenu via les Services.
Article 18 — Indemnisation
Vous vous engagez à indemniser et dégager de toute responsabilité Arom'Elia & Arbor'Elia pour toute perte, dommage ou réclamation résultant de votre manquement aux présentes Conditions, de votre violation d'une loi ou des droits d'un tiers.
Article 19 — Divisibilité
Si une disposition des présentes Conditions est jugée illégale ou inapplicable, elle sera dissociée des Conditions sans affecter la validité des autres dispositions.
Article 20 — Renonciation & accord intégral
Le fait de ne pas exercer un droit prévu par les présentes Conditions ne constitue pas une renonciation à ce droit. Les présentes Conditions constituent l'intégralité de l'accord entre vous et nous concernant votre utilisation des Services.
Article 21 — Cession
Vous ne pouvez céder le présent accord sans notre consentement écrit préalable. Nous pouvons transférer les présentes Conditions sans votre consentement.
Article 22 — Loi applicable
Les présentes Conditions d'utilisation sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français du ressort du domicile du défendeur seront seuls compétents.
Article 23 — Titres
Les titres utilisés dans le présent accord sont insérés à titre de commodité et n'affecteront pas l'interprétation des présentes Conditions.
Article 24 — Modification des Conditions
Nous nous réservons le droit de mettre à jour les présentes Conditions à tout moment. Les modifications prendront effet à la date de leur publication. Votre utilisation continue des Services vaut acceptation des Conditions modifiées.
Article 25 — Coordonnées
Arom'Elia & Arbor'Elia 🌿
📧 aromelia.ferrussac@gmail.com
📞 06 71 66 31 58
📍 Domaine de Ferrussac, 30440 Saint Julien de la Nef
Arom'Elia — Élixirs floraux & Baume · SIRET : 795 386 945 00039
Arbor'Elia — Gemmothérapie · SIRET : 930 263 868 00018
Régime agricole — non assujetti à la TVA